Objetsdirect : conditions générales de vente

1 - COMMANDES

L'acheteur déclare être majeur ou / mineur avec autorisation parentale et ; possède la capacité juridique de contracter un achat.
Toute commande emporte, selon l’usage, adhésion sans réserves à nos « conditions générales de vente » nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients. La commande du client et son acceptation par notre société, comme l’acceptation de toute marchandise par le client, entraînent l’adhésion sans réserves du client aux présentes conditions de vente, et seules font foi entre les parties les stipulations du bon de commande, du bon de livraison, et des factures.
Une commande n’est prise en considération par nous qu’après réception d’un bon de commande daté et signé, précisant les caractéristiques techniques du travail à exécuter.

2 - OFFRES ET PRIX

Nos offres sont réservées aussi bien à des acheteurs agissant à titre professionnel qu'à des consommateurs ou à des non professionnels. Nos offres s’entendent dans la limite de nos stocks disponibles.
Nos prix sont indiqués hors taxes et sont calculés au cours du jour. Tous les frais de transport sont facturés.
Nos prix peuvent êtres révisés en cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales et en général de toutes mesures législatives pouvant entraîner une incidence sur les prix, ou en cas de variation des parités monétaires.
Lors des opérations de mise à jour des stocks et tarifs sur notre site, des erreurs de transmission peuvent générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être honorée et vous serez très rapidement prévenus.
N.B. : Conventions sur la preuve.
Nous acceptons de reconnaître comme probants les communications effectuées sur tous supports : papier, électronique, télécopie, etc. Toutefois, en cas de litige, seuls les documents revêtus d’une signature manuscrite ou électronique prévaudront par rapport à tout autre document.

Concernant les commandes avec marquage :
- Toute commande avec marquage se décompose de la manière suivante : la quantité de produit que le client veut faire marquer, un ou plusieurs forfaits de frais techniques, et une quantité de produit "marquage".
La quantité des produits "marquage" doit être identique à la quantité des produits physiques commandés.
Si l'un des ces 3 éléments a été supprimé ou n'est pas présent dans le panier au moment de la confirmation de commande, Objetsdirect ne pourra pas prendre en compte la personnalisation des produits et procédera à l'annulation (toute ou en partie) de la commande et au remboursement intégral ou partiel des sommes payées par le client.

3 - ÉCHANTILLONS

Les échantillons expédiés sur demande sont systématiquement facturés sur la base de notre tarif par la plus petite quantité majoré d’un forfait de 12 € HT pour frais d’expédition et de préparation. Ceux-ci ne seront ni repris, ni échangés.

4 - MARQUAGE ET DESSIN

Les prix indiqués dans le catalogue s’entendent HT avec ou sans marquage. Dans certains cas, le marquage peut être effectué en 1 couleur. Un marquage en plusieurs couleurs reste possible pour certaines références, mais pour en vérifier la faisabilité, OBJETSDIRECT devra étudier les éléments concernés par le marquage.
Pour des raisons techniques, les quantités livrées avec marquage et facturées peuvent varier de + ou – 10% par rapport aux quantités commandées. Concernant les couleurs de marquage, nous indiquer les références PANTONE® lors de la commande. Nous précisons que celles-ci peuvent varier en fonction des supports et de la technique de marquage utilisés.
Notre studio de dessin se charge de préparer le marquage à reproduire sur les objets commandés.
Avant l’impression définitive des produits commandés, un Bon à Tirer sera présenté pour acceptation. L’acceptation de ce Bon à Tirer nous décharge de toutes responsabilités. Il permet de vérifier les textes et les dessins avant l’impression définitive.
Un retard de plus de 72 H dans le retour du Bon A Tirer à l’acceptation modifiera le délai de livraison indiqué sur le bon de commande. Nous déclinons toute responsabilité sur la propriété des marquages que nous reproduisons pour le compte de nos clients, avec ou sans indication. Il leur appartient de faire les recherches d’antériorités utiles et de s’assurer qu’elles n’ont pas de similitudes avec celles déjà existantes. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que nous subirions du fait du non-respect par le client des droits d’autrui devra être supporté et réparé par le client.

5 - TRANSPORT

Nos prix s’entendent H.T départ de nos entrepôts.
Des frais de transport vous seront facturés. Le tarif est calculé en fonction du poids total de votre commande. Les tarifs de livraison calculés sont affichés sur la page "panier" du site.
En cas d’avarie ou de manquants, des réserves doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être confirmées par l’envoi d’une lettre recommandée dans un délai de 7 jours maximum. Tout retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Les produits présents sur objetsdirect.fr sont aussi livrables en Corse, en DOM TOM, UE et hors UE.
Pour ces différentes destinations, l'acheteur pourra être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation qui peuvent être perçues lorsque le colis arrive à destination. Les frais supplémentaires de dédouanement seront pris à la charge de l'acheteur et la société OBJETSDIRECT ne possède en aucun cas le contrôle de ces frais. Notez que les politiques douanières varient d'un pays à l'autre et que seul le service local douanier pourra apporter à l'acheteur toutes les informations nécessaires au déroulement de la réception de sa commande. De fait, les délais de livraisons pourront varier en fonction de la destination de l'expédition et du système douanier.

6 - DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison 1 point en France métropolitaine généralement constaté pour des produits sans personnalisation est de 24/48h. La majorité des envois est assuré par le transporteur dpd.fr
Nos délais de livraison pour les commandes avec marquage sont indiqués dans la présentation de chaque devis.
Ils sont donnés à titre purement indicatif et sont à considérer une fois le retour du Bon à Tirer accepté. Les BAT sont expédiés environ 72 H après la réception de la commande accompagnée des éléments de marquage (papier-entête, carte de visite, plaquette, support numérique).
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que se soit.
la loi HAMON Du 17 mars 2014 relative à la consommation autorise la livraison jusqu'à un délai de 30 jours maximum à compter de la conclusion du contrat.

OBJETSDIRECT recommande vivement à l'acheteur – dès la réception de sa commande- d'ouvrir le colis en présence du transporteur et de vérifier l'état apparent des produits. En cas d'anomalie, tel que l'emballage abimé, l'absence ou la détérioration d'un ou des produits par exemple, l'acheteur devra décrire exhaustivement sur le bon de livraison l'état du colis en justifiant son refus. Ajouté à cela, l'acheteur devra faire co-signer ses réserves par le transporteur et prévenir sous 48 heures la société OBJETSDIRECT - à compter de la réception- de cet état de fait

7 - PAIEMENT

Le mode de paiement privilégié est le paiement électronqiue par CB ou compte Paypal.

Pour tout paiement par carte bancaire, l'Internaute doit indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transite en clair sur Internet.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par Paypal, l'Internaute saisit son identifiant et son mot de passe sur l'interface de Paypal, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant le paiement par Paypal.

Paiement par chèque, virement bancaire, traite ou mandat administratif (ce dernier mode est activié sur demande) : sauf stipulation contraire, le paiement de nos factures doit être adressé au Siège Social.
L’acceptation des traites ne déroge pas cette clause. Le délai pour le retour des effets acceptés sera au maximum de huit jours. Le défaut de retour de l’effet sera considéré comme refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement.
Le solde de la facture devra être réglé dans les trente jours suivants la livraison.

Il n’est pas appliqué d’escompte en cas de règlement anticipé par rapport à la date d’échéance mentionnée sur la facture.

Tout retard de paiement non régularisé après mise en demeure donnera lieu à des pénalités de retard calculées de la façon suivante : taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une échéance en tout partie ou pour apporter une compensation. Le non paiement d’une facture ou d’une traite à son échéance, de même que le non retour sous huit jours d’une traite envoyée à l’acceptation, pourra à notre volonté, rendre immédiatement exigibles toute les factures ou traites établies postérieurement, même non encore échues et nous autorise à suspendre l’exécution de toute commande en cours. En cas de poursuite ou de recouvrement judiciaire, de recours à un huissier de justice ou de service de contentieux le client supportera les frais engagés pour le recouvrement y compris les honoraires ou salaires déboursés et nos factures seront majorées de 10%, clause pénale acceptée par le client.

8 - GARANTIE, RESPONSABILITE ET RÉCLAMATIONS

De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien durant la période de garantie est limitée à la couverture des frais de main d’oeuvre, du remplacement des pièces reconnues défectueuses et des frais qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site.
Conformément à la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, le vendeur est exonéré de toute responsabilité pour tous dommages causés par le défaut du produit livré aux biens à usage professionnel autre que le produit lui-même.
Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier.
Pour être prise en considération, toute réclamation de toutes sortes, doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise. Le fait d’une réclamation ne délie nullement l’acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s’établissent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par notre société.
Les marchandises litigeuses seront échangées après constat ou réparées en cas de défectuosité de fonctionnement, dans un délai variable en fonction du plan de charge du S.A.V. Celles-ci peuvent être remplacées (en cas d’impossibilité de réparation) par un modèle identique, sans marquage, ou un modèle de valeur équivalente, en cas de rupture de stock. En cas de retour de marchandise, celui-ci doit s’effectuer avec l’accord de notre société.
Aucun retour en port dû ne sera accepté. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelques indemnités ou pénalités que ce soit.

9 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O du 12/13.05.1980) le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire), la propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci aura intégralement payé le prix.
Si la marchandise est vendue entre temps, il appartient au client de nous céder la créance, et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

10 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Besançon, même en cas de référés, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause.

11 - RETRACTATION

L'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception du colis
Selon l'article L. 121-21-8 3° du Code de la consommation, "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé." : les produits vendus marqués selon les indications de l'acheteur ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

L'acheteur devra prendre à sa charge le retour de ou des articles concernés. L'acheteur sera totalement libre de choisir le mode d'expédition mais, il devra s'assurer impérativement de la qualité de l'emballage afin que le colis puisse voyager convenablement sans subir une quelconque dégradation. L'acheteur devra mettre impérativement dans son colis la « fiche droit de rétraction » (<-- cliquer pour téléchargez) dûment remplie ;
Le colis sont à expédier à l'adresse suivante :

DIMO sas
Retours E-commerce – objetsdirect.fr
Route de Châtillon-le-Duc
25045 Besançon cedex

Une fois la réception en bonne et due forme du colis, OBJETSDIRECT procédera au remboursement du prix d'achat ainsi que des frais d'expédition sous 14 jours.

12 - COOKIES

En visitant le Site, un « cookie » (un petit fichier texte) peut être attribué et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute. Le Vendeur utilise différents types de cookies pour améliorer l’interactivité et les services du site :
• des cookies techniques permettant à l’Internaute de naviguer sur le Site et au Site de fonctionner de manière optimale ;
• des cookies d’identification et d’authentification permettant d’identifier l'Internaute lors de sa visite, afin d’améliorer sa navigation sur le Site et de personnaliser son expérience en ligne ;
• des cookies d’analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d’accès de l’Internaute afin d'obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d’améliorer la qualité de sa visite sur le Site ;
• des cookies de mesure d’audience permettant d’adapter le Site aux demandes des Internautes ;
• des cookies de publicité permettant de suivre la visite de l’Internaute et de recevoir des informations sur ses activités de recherche sur le Site. Ces cookies permettent de mettre en œuvre une publicité adaptée aux besoins de l’Internaute et ciblée pour les produits du Vendeur ;

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais l’Internaute peut les supprimer ou activer le rejet de ces cookies sur son navigateur Chaque navigateur étant différent, l’Internaute peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Le comportement du Site reste le même et l'ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l’Internaute refuse l’apposition de cookies sur son ordinateur.

Les données recueillies à l’aide de ces cookies sont conservées par objetsdirect pour une durée maximum d’un (1) an.

Objetsdirect ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Ces informations ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles évoquées ci-dessus.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un mail à : contact@objetsdirect.fr